POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES DU SITE www.dietetique-hallot.com
Préambule
Nathalie Hallot s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
La collecte des données à caractère personnel des membres de la newsletter et des clients des formations se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Article 1 Définitions
L'Editeur : La personne physique qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire :
Madame Nathalie Hallot exerçant comme entrepreneur individuel sous le numéro d’entreprise BE 0543.863.657 demeurant place de Belle-Maison, 19 – 4570 Marchin (Belgique).
Téléphone : + 32474711605
Adresse contact : info@dietetique-hallot.com
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Nathalie, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :
- www.dietetique-hallot.com hébergé sur e-monsite.com appartenant à la SARL E-monsite situé 19 rue Lamartine-80000 Amiens (France)
- Formations en ligne hébergées sur www.learnybox.com. Le siège de la SARL Learnybox est situé 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. C'est à dire vous.
Article 2 Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, Nathalie est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification (nom, prénom, mail, date de naissance (âge), numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays, état civil, …). Les informations demandées varient selon que vous soyez inscrit sur la newsletter ou membres d’une formation proposée par Nathalie.
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie en lien avec l’alimentation, situation familiale, avis sur le contenu du site, les produits ou services proposés, état civil, ...) dans le cadre d’un sondage.
Données de connexion (adresses IP, clic sur les liens hypertextes, log de connexions, ...)
Données bancaires si vous êtes membre d’une formation proposée par Nathalie.
Nathalie s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
ARTICLE 3 Informations et droits des utilisateurs
Par la présente, Nathalie vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Vous disposez du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Nathalie :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données.
ARTICLE 4 Sous-traitance
Nathalie s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Nathalie pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
ARTICLE 5 Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Communication à des tiers
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne seront divulgués à aucun tiers.
ARTICLE 6 Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
ARTICLE 7 Collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
La participation à une formation nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données bancaires) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
ARTICLE 8 Collecte des données du terminal
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne en aucun sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
ARTICLE 9 Cookies
Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
ARTICLE 10 Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
ARTICLE 11 Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Nathalie à l’adresse info@dietetique-hallot.com.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 12 Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, par simple demande à Nathalie OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant OU en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des mail de la Newsletter.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Nathalie se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 13 Indications en cas de faillite de sécurité décelée par Nathalie
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
ARTICLE 13 Transfert des données personnelles à l'étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
Nathalie s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
- L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
- L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
ARTICLE 14 Modification de la Politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, Nathalie s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
ARTICLE 15 Portabilité des données
Nathalie s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
ARTICLE 16 Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE18 Litiges et Attribution de juridiction
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE HUY